Dans le cadre des règles de conduite relatives au devoir de diligence, les intermédiaires d’assurance
sont tenus de répondre à un certain nombre d’obligations. Les assurances d’épargne et
d’investissement sont également soumises à des règles supplémentaires qui doivent être respectées.

Depuis 2006, afin de répondre à ces obligations, Assuralia, FVF, Feprabel et UPCA-BVVM (ci-après
dénommées "les fédérations sectorielles") ont uni leur force et ont mis à disposition du secteur des
fiches d’intermédiation sectorielles (souvent appelées les fiches "Jean Le Courtier”) .

Les obligations ont évolué au fil du temps et récemment encore avec la transposition dans notre droit
de la directive européenne relative à la distribution d’assurances. Les fédérations sectorielles ont donc
revu les fiches d’intermédiation à la lumière des modifications apportées par la nouvelle législation,
mais également en tenant compte des observations formulées dans les rapports d'inspection de la
FSMA

Mis à jour le 22.06.2020