Le plan d'action comprend les étapes suivantes :

Action 1 : adapter votre site web – suppression de la page 'Règles de conduite AssurMiFID (Twin Peaks II)'.
Action 2 : utiliser désormais la version mise à jour de la fiche client (outil 1)
Action 3 : Intégrer en interne les règles relatives aux conflits d'intérêts (outils 2 à 5)
Action 4 : faire signer la note d'instruction interne par les personnes liées au bureau (outil 6)
Action 5 : recrutement de nouveaux PCP (nouveau - outil 7)
Action 6 : intégrer en interne une procédure de gestion des réclamations (nouveau – outil 8).

Afin de comprendre les outils proposés et de les appliquer de manière correcte et optimale au sein devotre bureau, il est primordial que vous lisiez chaque outil et la note explicative qui s’y rapporte.
Les outils sont communiqués à titre strictement documentaire et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Feprabel. Ils doivent impérativement être adaptés aux caractéristiques et aux activités de votre bureau. Ils sont susceptibles d’évoluer au fil du temps en fonction
de changements législatifs, de la jurisprudence et/ou de règlements/circulaires/communications de la FSMA. En cas de modification, les membres de Feprabel seront informés.

La note explicative ci-dessous reprend en détail le plan d'action.

Mis à jour le 18.12.2019