Quels sont les intermédiaires d’assurances concernés par l'obligation légale de recyclage régulier ?


Depuis le 1er janvier 2020, tous les intermédiaires inscrits au registre des intermédiaires en assurances et en réassurances de la FSMA sont concernés par l'obligation de recyclage régulier : les courtiers, les agents, les sous-agents et les intermédiaires à titre accessoire.

Cette obligation concerne également les responsables de distribution (RD), les dirigeants effectifs (DE) et les personnes en contact avec le public de ces intermédiaires.

Chacun est tenu de suivre 15 heures de recyclage régulier par an, sauf les intermédiaires à titre accessoire pour qui l’obligation n’est que de 3 heures.

Il faut pouvoir apporter la preuve que ces heures de formation ont bien été suivies.

Les personnes en contact avec le public (PCP) ne sont pas obligées de récolter des points en suivant des formations auprès d'organisateurs de formations accrédités. Leur employeur est tenu néanmoins de s'assurer qu'ils recyclent régulièrement leurs connaissances professionnelles.

Quel est le nombre de points à obtenir ?


Pour satisfaire à l’obligation de recyclage régulier, les personnes concernées (courtiers, sous-agents, RD, DE) doivent suivre des formations qui rapportent des points auprès d’organismes de formation agréés par la FSMA. Une heure de formation équivaut à un point.

Les personnes en contact avec le public (PCP) ne sont pas obligées de récolter des points. En revanche, leur employeur est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan annuel global de recyclage qui tient compte de la nature et de l’étendue des activités effectivement exercées au sein du bureau. Il est fortement conseillé de garder une trace administrative des formations données.

Les courtiers d’assurances, les dirigeants effectifs, les responsables de la distribution, et les sous-agents doivent totaliser au moins 15 points de recyclage par an. La période commence le 1er janvier de l'année qui suit l'inscription au registre des intermédiaires.

Il est possible de reporter ses points excédentaires à l’année suivante pour ceux qui auraient obtenus plus de 15 points sur une année. Notez toutefois que ce transfert vers l’année suivante est limité à 15 points.

Plus de détails peuvent être trouvés dans les Règles de conduite et les FAQ.

Comment s'acquitter de l’obligation de recyclage régulier ?

Feprabel et les autres les associations professionnelles du secteur ont élaboré des Règles de conduite sectorielles dont l’objectif est de définir concrètement la manière dont doit être remplie l'obligation de recyclage régulier.

Ces Règles de conduite ont été revues et sont, depuis le 1er septembre 2015, uniques pour le secteur de l'assurance et le secteur bancaire. Les FAQ font désormais également partie intégrante des Règles de conduite sous la forme d’une annexe.

Les organisateurs de formations accrédités


Pour pouvoir être prises en compte, les formations doivent être données par des organisateurs de formations accrédités. Les organisateurs de formation sont tenus de respecter les critères de qualité, de forme, de contenu et d'organisation repris dans les Règles de conduite sectorielles.

Depuis 2019, Feprabel dispose également de sa propre plateforme de formation en ligne : Insurance Academy. Les formations proposées sont dispensatrices de points de recyclage FSMA et sont entièrement gratuites.

Toute question concernant une demande d’accréditation peut être adressée par mail à l’adresse suivante : administration@feprabel.be.