Depuis l’introduction des règles de conduite AssurMiFID, les entreprises d’assurances et les intermédiaires d'assurances sont chacun responsables de l’exécution d’un certain nombre de tâches. Pour éviter les doubles emplois, ces tâches ont,été fixées dans un Code de bonne conduite par les fédérations professionnelles du secteur de l’assurance (Assuralia, BZB-Fedafin, Feprabel, FVF et UPCA).

Le respectde ce Code de conduite par le courtier d’assurances et l’entreprise d’assurances est prévu à l’article 9.6 de la convention sectorielle d’intermédiation pour courtier en assurances.