La loi prévoit une transparence obligatoire sur support durable à l’égard du client lorsque dans une situation concrète les procédures mises en place par votre bureau ne sont pas suffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité.

La réglementation prévoit que la communication doit contenir les points suivants :

• une description précise du conflit d'intérêts en question;
• une explication de la nature générale et les sources du conflit d'intérêts;
• une explication des risques que présente le conflit d'intérêts pour le client et les mesures prises pour atténuer ces risques;
• une indication claire que les dispositifs organisationnels et administratifs qui ont été établis pour prévenir ou gérer le conflit d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité.

Mis à jour le 15.12.2019