Les intermédiaires d'assurance sont tenus d’instaurer, mettre en œuvre et maintenir une politique efficace en matière de conflits d'intérêts, qui doit être consignée par écrit et adaptée à leur taille et à leur organisation ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de leurs activités.
Dans le cadre de la gestion de conflits d’intérêts, les intermédiaires d’assurances prennent toutes les mesures appropriées pour détecter les conflits d’intérêts se posant entre eux-mêmes (y compris les intérêts des personnes liées à leur bureau) et leurs clients ou entre deux clients.

Les règles en matière de gestion des conflits d’intérêts comportent plusieurs obligations :
• L’établissement d’une liste des circonstances qui donnent lieu ou peuvent donner lieu à un conflit d’intérêts risquant de porter atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients.
• Les conflits d’intérêts qui ne peuvent être évités doivent être gérés conformément à la procédure mise en place au sein de votre bureau.
• Si cette gestion ne résout pas le conflit d’intérêts, la transparence sur support durable à l’égard du client est obligatoire (voir outil 5).
• L’obligation de tenir et d’actualiser régulièrement un registre des situations dans lesquelles un conflit d’intérêts comportant un risque de porter atteinte aux intérêts d’un client est apparu ou, dans le cas d’un service ou activité en cours, risque d’apparaître et l’obligation de transmettre aux dirigeants de l’intermédiaire d’assurance à intervalles fréquents et au moins une fois par an, des rapports écrits sur les situations reprises dans le registre.
• L’obligation d’évaluer et de réexaminer périodiquement, au moins sur une base annuelle, la politique en matière de conflits d’intérêts et de prendre toutes les mesures appropriées pour remédier à d’éventuelles défaillances.

Par ailleurs, eu égard à la définition large de la notion de “ distribution d’assurances”, les règles en matière de gestion des conflits d’intérêts sont d’application notamment dans les situations suivantes :
• le conseil portant sur des contrats d’assurance;
• la vente de contrats d’assurance sans conseil;
• la tarification et l’acceptation de contrats d’assurance;
• la gestion de sinistres;
• la liquidation de sinistres.

Enfin, la notion de client doit être interprétée largement, en prenant en considération les intérêts distincts du preneur d’assurance, de l’assuré, du bénéficiaire et, le cas échéant, de la victime.

Mis à jour le 15.12.2019