L’objectif de la note d’instruction interne est de veiller à ce que la réglementation et les mesures prises au sein de votre bureau pour son application soient respectées par toute personne qui y est liée dans le cadre des activités de distribution d’assurances.
Par personne liée, il faut entendre toute personne susceptible d’avoir une influence sur le service fourni et/ou le comportement de l’entreprise (comme salarié ou indépendant).
Exemples de personnes liées (non limitatif) :
- les administrateurs;
- les gérants;
- les managers, les directeurs, etc.;
- toute personne qui exerce directement ou indirectement un contrôle sur la société;
- les responsables de la distribution (RD);
- les personnes en contact avec le public (PCP);
- les employés;
- les sous-agents.

Mis à jour le 15.12.2019